CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sandra Nails Académie
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de formations proposées par Sandra Nails Académie sur son site internet.
Toute commande implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Client.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les formations sont commercialisées par :
Sandra Nails Académie
Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIREN : 841 077 720
SIRET : 841 077 720 00024
Adresse : 138 avenue Jean Jaurès, 93320 Les Pavillons-sous-Bois, France
E-mail : sandraongle@gmail.com
Ci-après désignée « Sandra Nails Académie ».
2. OBJET
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formations proposées par Sandra Nails Académie.
Les formations peuvent notamment être proposées sous la forme :
• De formations entièrement en ligne ;
• De formations en présentiel ;
• De formations en présentiel accompagnées de contenus et supports pédagogiques numériques ou multimédias.
Les caractéristiques essentielles, le contenu, le tarif et, le cas échéant, les modalités particulières de chaque formation sont indiqués sur sa page de présentation au moment de la commande.
3. CONTENU DES FORMATIONS
Sandra Nails Académie propose des formations dans le domaine de la prothésie ongulaire.
Selon la formation choisie, les enseignements peuvent notamment porter sur :
• La Manucure Russe ;
• Le Gainage ;
• La technique sans limage ;
• Le rallongement Pop It ;
• L’application de la couleur sous cuticule ;
• La préparation de l’ongle ;
• L’utilisation de la ponceuse et des différents embouts ;
• L’architecture et la construction de l’ongle ;
• Les techniques et pratiques associées à la prothésie ongulaire.
Le contenu exact est précisé sur la fiche de chaque formation.
4. FORMATIONS EN LIGNE ET SUPPORTS MULTIMÉDIAS
Certaines formations comprennent des contenus numériques tels que :
• Vidéos de formation ;
• Démonstrations techniques ;
• Supports pédagogiques ;
• Fiches techniques ;
• Documents numériques ;
• Manuels de formation ;
• Ressources complémentaires.
Lorsque cela est indiqué lors de la commande, l’accès aux contenus numériques est délivré automatiquement après la validation du paiement.
Le Client peut ainsi accéder aux ressources concernées sans attendre l’expiration du délai légal de rétractation, sous réserve de son accord exprès dans les conditions précisées ci-dessous.
5. FORMATIONS EN PRÉSENTIEL
Certaines formations sont organisées en présentiel.
La date, le lieu, les horaires, le programme et les éventuelles conditions particulières applicables sont communiqués sur la page de la formation ou lors de l’inscription.
Il appartient au Client de vérifier sa disponibilité avant de procéder à la réservation.
Le Client s’engage à se présenter à la date et à l’heure convenues.
Les frais personnels liés à la participation à la formation, notamment les frais de déplacement, de stationnement, de repas ou d’hébergement, restent à la charge du Client sauf indication contraire.
6. FORMATIONS PRÉSENTIELLES AVEC SUPPORTS MULTIMÉDIAS
Certaines formations en présentiel comprennent également la fourniture de supports pédagogiques et/ou multimédias.
Lorsque la fiche de formation le prévoit, ces contenus numériques peuvent être mis à disposition du Client dès la validation de son paiement, indépendamment de la date à laquelle aura lieu la partie présentielle.
Ces ressources constituent une partie du contenu pédagogique acheté.
7. PRIX
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros.
Sandra Nails Académie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne remet toutefois pas en cause le prix d’une commande déjà validée.
Les éventuelles facilités de paiement proposées sont précisées au moment de la commande.
8. COMMANDE
Avant de valider sa commande, le Client est invité à vérifier :
• La formation sélectionnée ;
• Son prix ;
• Son contenu ;
• Son format, en ligne et/ou en présentiel ;
• Les éventuelles dates de formation ;
• Les informations saisies lors de la commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
9. PAIEMENT
Le paiement est effectué par l’un des moyens proposés sur le site lors de la commande.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, le Client reste redevable de l’intégralité du prix de la formation selon l’échéancier accepté lors de la commande.
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.
En cas de défaut ou de rejet d’une échéance, Sandra Nails Académie pourra prendre les mesures autorisées par la réglementation et les conditions du prestataire de paiement utilisé.
10. ACCÈS AUX CONTENUS NUMÉRIQUES
Lorsque la formation achetée comprend un accès numérique immédiat, celui-ci est délivré après validation effective du paiement selon les modalités indiquées lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail communiquée lors de son achat.
En cas de difficulté technique d’accès, le Client peut contacter :
sandraongle@gmail.com
Sandra Nails Académie pourra procéder aux vérifications nécessaires afin de rétablir l’accès lorsque le problème relève de son service.
11. DROIT DE RÉTRACTATION — CONTENU NUMÉRIQUE ACCESSIBLE IMMÉDIATEMENT
En principe, un consommateur concluant un contrat à distance dispose d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Toutefois, conformément notamment à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque son exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, sous réserve que les conditions légales soient réunies.
Lorsque l’accès aux vidéos, fichiers, documents ou autres supports multimédias est fourni immédiatement après paiement, il est donc demandé au Client, avant l’accès immédiat aux contenus :
1. De consentir expressément à ce que la fourniture du contenu numérique commence immédiatement, avant l’expiration du délai légal de rétractation ;
2. De reconnaître expressément qu’il perd son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.
Sandra Nails Académie fournit au Client la confirmation requise de cet accord conformément aux dispositions applicables.
Lorsque ces conditions légales sont réunies et que l’accès au contenu numérique a commencé, le Client ne peut plus exercer son droit de rétractation concernant ce contenu numérique.
Par conséquent, aucune demande de remboursement fondée sur un simple changement d’avis ne pourra être acceptée pour le contenu numérique dont l’exécution a commencé dans ces conditions.
Cette disposition ne prive pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en cas de contenu non conforme, d’inexécution ou dans toute autre situation dans laquelle la loi lui reconnaît un recours.
12. CAS DES FORMATIONS PRÉSENTIELLES COMPRENANT UN ACCÈS NUMÉRIQUE
Lorsqu’une formation comprend à la fois :
une prestation en présentielle + des contenus numériques accessibles immédiatement, les différentes composantes de l’offre restent soumises aux règles légales qui leur sont applicables.
La mise à disposition immédiate des contenus numériques ne permet donc pas, à elle seule, d’écarter les droits impératifs éventuellement applicables à une prestation présentielle qui n’aurait pas encore été exécutée.
Les modalités d’annulation ou de report de la partie présentielle sont celles indiquées lors de la réservation et dans les présentes CGV, sous réserve des droits impératifs du consommateur.
13. ANNULATION OU ABSENCE À UNE FORMATION EN PRÉSENTIELLE
Une inscription à une formation présentielle réserve une place à une date déterminée.
En cas d’impossibilité de participer, le Client est invité à contacter Sandra Nails Académie dans les meilleurs délais à l’adresse :
sandraongle@gmail.com
Les possibilités de report, lorsqu’elles sont proposées, dépendent notamment des disponibilités et des conditions précisées lors de la réservation.
En cas d’absence du Client le jour de la formation sans report préalablement accepté, la formation pourra être considérée comme due, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Si Sandra Nails Académie devait exceptionnellement annuler une session, le Client serait informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée lui serait proposée conformément aux obligations applicables.
14. USAGE PERSONNEL DES FORMATIONS
L’achat d’une formation donne au Client un droit d’accès strictement personnel.
Il est notamment interdit, sauf autorisation écrite préalable :
• De transmettre les vidéos ou fichiers de formation ;
• De reproduire les supports pour les distribuer ;
• De publier les contenus sur les réseaux sociaux ou toute autre plateforme ;
• De revendre les formations ou supports ;
• De mettre les contenus à disposition de tiers, gratuitement ou contre rémunération ;
• D’enregistrer ou reproduire les vidéos afin de les redistribuer.
Une inscription correspond à une personne.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les formations, vidéos, textes, photographies, démonstrations, documents, manuels, supports pédagogiques, éléments graphiques et autres contenus proposés par Sandra Nails Académie sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’une formation ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle au Client.
Le Client bénéficie uniquement du droit personnel d’utiliser les contenus dans le cadre prévu par l’offre achetée.
Toute exploitation non autorisée pourra donner lieu aux recours prévus par la réglementation applicable.
16. DURÉE D’ACCÈS
Lorsque la fiche produit indique un accès à vie, cette expression désigne un accès sans durée individuelle prédéterminée tant que la formation concernée et le service permettant sa consultation demeurent exploités par Sandra Nails Académie, sous réserve notamment des évolutions techniques, réglementaires ou de la cessation définitive de l’activité.
Les conditions spécifiques affichées au moment de l’achat font partie intégrante de l’offre.
17. OBLIGATION DU CLIENT
Le Client s’engage à utiliser les techniques enseignées avec prudence et à respecter les règles d’hygiène et de sécurité applicables à son activité.
Il appartient également au Client de vérifier les obligations légales, professionnelles et réglementaires éventuellement applicables à son activité.
Les résultats obtenus après une formation dépendent notamment de la pratique, de l’expérience et de l’entraînement du Client.
Sandra Nails Académie ne garantit donc aucun niveau de chiffre d’affaires, de clientèle ou de résultat commercial à la suite d’une formation.
18. CERTIFICAT DE FIN DE FORMATION
Lorsque cela est prévu dans l’offre, un certificat de fin de formation peut être remis au Client selon les modalités indiquées par Sandra Nails Académie.
Ce document atteste de la participation ou du suivi de la formation concernée selon les conditions prévues.
Il ne doit pas être présenté comme un diplôme d’État ou une certification professionnelle reconnue par l’État lorsqu’il ne bénéficie pas d’une telle reconnaissance.
19. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour :
• Traiter la commande ;
• Gérer le paiement ;
• Fournir l’accès aux formations ;
• Organiser les formations en présentiel ;
• Assurer la relation avec le Client ;
• Respecter les obligations légales et comptables.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
Toute demande peut être adressée à :
sandraongle@gmail.com
20. RESPONSABILITÉ
Sandra Nails Académie s’engage à fournir les formations conformément aux caractéristiques annoncées lors de la commande.
Sa responsabilité ne saurait être exclue ou limitée lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par une disposition légale impérative.
Sandra Nails Académie ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des techniques enseignées par le Client ou du non-respect par celui-ci des règles d’hygiène, de sécurité ou des précautions enseignées.
21. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, difficulté ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter :
Sandra Nails Académie
138 avenue Jean Jaurès
93320 Les Pavillons-sous-Bois
France
E-mail : sandraongle@gmail.com
Sandra Nails Académie s’efforcera de rechercher une solution amiable.
22. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec Sandra Nails Académie.
Médiateur de la consommation : ANM Consommation
Adresse : 25 allée Rose Dieng Kuntz 75019 Paris
Site internet : https://www.anm-conso.com/
Ces informations devront être complétées avec les coordonnées du médiateur de la consommation auquel Sandra Nails Académie aura adhéré avant la publication définitive des présentes CGV.
23. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront en priorité une solution amiable.
Les règles impératives relatives à la compétence juridictionnelle et aux droits des consommateurs demeurent applicables.
24. ACCEPTATION DES CGV
Avant de finaliser sa commande, le Client reconnaît avoir pu prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
Lorsque la commande comprend un contenu numérique dont l’accès doit commencer immédiatement, le consentement à l’exécution immédiate et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation doivent être recueillis dans les conditions prévues par la réglementation.